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Paris: un homme condamné à 2 ans de prison ferme pour « recel de favoritisme » et « corruption active »

Un homme d’affaires qui était jugé pour « recel de favoritisme » et « corruption active » dans l’attribution du marché du « Balardgone », le ministère de la Défense inauguré à Paris en 2015, a été condamné mercredi à Paris à deux ans de prison ferme et 50.000 euros d’amende.

Au centre du procès qui a eu lieu fin janvier: l’attribution en février 2011 de ce marché de plus de 3,5 milliards d’euros – un partenariat public-privé – à un consortium mené par Bouygues. L’enquête avait démarré en 2010 après un signalement anonyme.

L’homme d’affaires Karim Aïssa a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis, ainsi qu’à une amende de 50.000 euros. Le tribunal l’a de plus interdit de gérer une entreprise.

Le parquet avait requis contre cet homme qualifié par le procureur de « professionnel de la corruption » une peine de quatre années d’emprisonnement et de 200.000 euros d’amende.

« C’est une rare photographie de la corruption », avait estimé le procureur. Karim Aïssa offrait notamment des places de spectacles, invitait à Roland-Garros, promettait rémunération, reconversion de carrière afin d’obtenir des informations sur des procédures d’appel d’offre, avait-il décrit. Son objectif était de négocier ces informations avec les candidats aux appels d’offre.

Aux côtés de Karim Aïssa était jugé un ancien militaire, Fabrice Couderc, qui avait dérobé des documents confidentiels. Comparaissant pour « favoritisme » et « corruption passive », il a été condamné à trois ans de prison avec sursis et une interdiction d’exercer un emploi public pour cinq ans. Le parquet avait requis contre lui une peine de deux années d’emprisonnement dont un an avec sursis et 50.000 euros d’amende.

Karim Aïssa était entré en contact avec Fabrice Couderc, capitaine de l’armée de terre, qui travaillait alors à la Direction mémoire patrimoine archives (DMPA), qui traitait de l’ensemble de l’immobilier de la Défense. Karim Aïssa lui aurait promis en échange de documents une somme d’environ 80.000 euros, mais aucune contrepartie financière n’a été versée.

L’ancien militaire affirme de son côté avoir transmis seulement des informations et des documents d’ordre général, comme des brochures explicatives sur la finalité du projet.

Le parquet national financier (PNF) avait demandé un procès pour un haut responsable de Bouygues, mais celui-ci avait bénéficié d’un non-lieu du juge d’instruction. Selon ce magistrat, « il n’a pas été possible d’établir un lien entre les informations contenues dans les documents détenus par Karim Aïssa et les améliorations apportées à Bouygues dans son offre finale ».

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